Mentions légales
En vertu du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il est précisé aux utilisateurs du site web www.nadegegachet.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et créatrice du site : Nadège Gachet, joignable à l'adresse email contact@nadegegachet.fr.
Hébergeur : Hostinger, www.hostinger.fr, joignable à l'adresse email gdpr@hostinger.com.
(L'internaute peut aussi consulter la politique de confidentialité plus bas sur cette page.)

Préambule aux Conditions Générales de Vente des Séances
La microentreprise Nadège Gachet (ci-après : Nadège Gachet) propose aux client.es (ci-après : la Cliente) des Séances de lectures akashiques (ci-après : les Séances). Ces Séances sont délivrées par Nadège Gachet, créatrice du site www.nadegegachet.fr (ci-après : le Site). En effectuant son paiement électronique, la Cliente confirme sa commande d'une Séance et accepte d’être liée par les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV). Le Site est édité par Nadège Gachet, immatriculée au CFE de Bordeaux sous le numéro 517646550, et dont le siège social est situé au 2 Port de Camillac, 33710 Bourg (France). Le Site est joignable par email à l'adresse contact@nadegegachet.fr.

Article 1 : Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Séances proposées par Nadège Gachet. Ces CGV sont consultables et accessibles à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.

Article 2 : Dispositions générales
Le fait pour toute Cliente de commander une Séance emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont la Cliente reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la conclusion de sa commande. La Cliente reconnaît qu’elle a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’engager en toute tranquillité. La Cliente déclare être majeure et en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou, si elle est mineure, agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Nadège Gachet constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Nadège Gachet se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par la Cliente au moment de la conclusion de sa commande.

Article 3 : Prix
Le prix des Séances est indiqué en Euros HT (Nadège Gachet étant dispensée de TVA du fait de son statut microentreprise).

Article 4 : Modalités de paiement et sécurité d’achat
Le règlement de la commande s'effectue de façon sécurisée via PayPal. Nadège Gachet ne stocke pas les informations liées aux données de paiement de la Cliente : elle conserve uniquement les données de sa commande afin de s’assurer de son traitement ainsi que de son règlement. La Cliente garantit à Nadège Gachet qu’elle dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le service PayPal et qu’elle est bien titulaire de son moyen de paiement. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné est irrévocable. En validant son paiement, la Cliente autorise Nadège Gachet à débiter son compte du montant relatif au prix indiqué lors de la commande de sa Séance. Nadège Gachet se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

Article 5 : Les Séances
Les caractéristiques essentielles des Séances ainsi que leur prix sont mis à disposition de la Cliente sur le Site ou par téléphone. Les Séances sont délivrées via Zoom et enregistrées à l’usage de la Cliente.

Article 6 : Droit de rétractation
En raison du travail préparatoire important préalable aux Séances, la Cliente s’engage à effectuer son paiement dans les meilleurs délais et à ne pas se rétracter après le paiement de sa Séance. Une fois le paiement effectué, la commande de la Cliente sera considérée comme ferme et définitive et aucun remboursement ne sera consenti.

Article 7 : Garantie
Nadège Gachet s'engage à délivrer un service conforme à l'utilisation normale qui doit être faite du contenu numérique. Dans le cas où un dysfonctionnement ou un problème serait rencontré lors d'une Séance, Nadège Gachet fera tout son possible pour régler le problème dans les meilleurs délais et dans la mesure de ses compétences.

Article 8 : Responsabilité
Nadège Gachet ne fournit à la Cliente aucune garantie quant à l’adéquation de la Séance à ses besoins, attentes ou contraintes. La Cliente demeure l’unique responsable de ses progrès et de ses résultats après sa Séance. La Cliente reconnaît qu’elle utilise les Séances de Nadège Gachet à sa façon et que ces Séances sont uniquement un service éducatif et informatif. Elle libère Nadège Gachet de tous les dommages et intérêts qui pourraient résulter de l’interprétation ou de l’utilisation inadéquate des informations et des conseils délivrés durant une Séance. La responsabilité de Nadège Gachet ne peut pas non plus être engagée en cas de dommage du réseau internet, du type perte de données, virus, interruption du service, intrusion ou autres problèmes involontaires et imprévisibles.

Article 9 : Protection des données personnelles
Nadège Gachet collecte des données à caractère personnel relatives à la Cliente. Les données collectées sont strictement réservées à l’usage de Nadège Gachet. Elles ne seront ni cédées ni vendues à un tiers. Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion de la commande de la Cliente ainsi qu’aux relations commerciales entre Nadège Gachet et la Cliente. Nadège Gachet respecte la vie privée de l’utilisateur et se conforme aux lois en vigueur sur la protection des données privées et des libertés individuelles, conformément à la réglementation européenne relative aux données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016. La Cliente dispose par conséquent des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant Nadège Gachet. Les Séances offertes par Nadège Gachet sont à l’usage exclusif de la Cliente. Ces Séances ainsi que le matériel qui les accompagne (formule de transmutation personnelle, enregistrement des séances et éventuel document PDF) ne peuvent en aucun cas être diffusés ou commercialisés par la Cliente. Par ailleurs, Nadège Gachet s’engage à garder confidentielles toutes les informations personnelles et sensibles que pourrait lui délivrer la Cliente pendant une Séance.

Article 10 : Durée
Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en vente des Séances sur le Site www.nadegegachet.fr.

Article 11 : Validité
Si une ou plusieurs stipulations de ces CGV sont déclarées non valides en application d’une loi, d’un règlement ou suite à une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une transaction sera jugé conformément au droit français.

Politique de confidentialité du site www.nadegegachet.fr :

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du Site www.nadegegachet.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Internautes sont donc invité.es à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Internautes. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nadège Gachet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

2. Propriété intellectuelle
Nadège Gachet est propriétaire de tous les textes, graphismes (photos libres de droit) et logo présents sur le Site.
Toute exploitation non autorisée du Site ou d'un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité
Nadège Gachet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Internaute lors de l’accès au Site www.nadegegachet.fr.
Nadège Gachet ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation ou à la mauvaise compréhension d’un élément du Site www.nadegegachet.fr.

4. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du Site www.nadegegachet.fr, peuvent être recueillies l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Internaute a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Internaute et l’adresse IP de l’Internaute.
Nadège Gachet ne collecte des informations personnelles relatives à l'Internaute que pour le besoin de sa newsletter akashique. Pour ce faire, seuls un prénom et une adresse email sont collectés. L’Internaute fournit ces informations en toute connaissance de cause, en procédant personnellement à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout.e Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le ou la concernant, en effectuant sa demande par email à l’adresse contact@nadegegachet.fr.
Aucune information personnelle de l’Internaute ne sera divulguée, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. Cookies
La navigation sur le Site www.nadegegachet.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Internaute. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Internaute, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Internaute peut cependant choisir de configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies :
- Sur Internet Explorer : Cliquer sur Confidentialité dans l’onglet outil / options internet, et choisir Bloquer tous les cookies. Valider avec OK.
- Sur Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquer sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrer les Règles de conservation sur : Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Décocher pour désactiver les cookies.
- Sur Safari : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme rouage (menu). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquer sur Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, bloquer les cookies.
- Sur Chrome : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu. Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquer sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, bloquer les cookies.

6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site www.nadegegachet.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.